VOUS & L’ADMINISTRATION FISCALE

Les relations entre l’administration fiscale et le contribuable sont parfois déséquilibrées. Le contribuable peut se sentir impuissant ou mal préparé que ce soit lors d’une simple demande d’informations ou d’un contrôle fiscal. Cette situation est à la fois source d’anxiété et peut conduire à des désastres financiers pour l’entreprise comme pour le dirigeant. 

Un contrôle fiscal réussi nécessite une préparation du contribuable en amont et pendant les opérations de contrôle en maintenant un dialogue permanent avec le vérificateur sur des points techniques mais également factuels. Cette procédure peut s’avérer consommatrice de temps et d’énergie, ce que n’ont pas les contribuables qui doivent assurer la gestion de leurs affaires au quotidien.  

Les avocats de FareWell met à votre disposition leur expérience et leur connaissance précise du droit fiscal et de votre environnement économique afin d’assurer une défense efficace de vos intérêts.

Notre approche est d’obtenir le résultat le plus favorable à nos clients dans les meilleurs délais en évitant d’adopter une défense de rupture avec l’administration fiscale. 

Pour autant, si cela est opportun nous poursuivrons votre défense devant le juge. Les avocats du cabinet FareWell vous défendent face à l’administration grâce à leur technicité, leur expérience et leur ténacité. 

• Opérations préalables

Nous vous assistons en cas de demande de renseignements ou demande d’éclaircissements, contrôle fiscal (sur pièce ou sur place), vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), suivi des échanges et débats oraux avec l’administration fiscale, assisté de votre expert-comptable le cas échéant.

Nous vous aidons à préparer l’intervention du vérificateur lors d’une vérification de comptabilité afin de présenter tous les justificatifs factuels et notre analyse fiscale.

• Défense en cas de redressement

Si l’issue d’un contrôle sur pièce ou sur place conduit à l’envoi d’une proposition de rectification, nous défendons nos clients dans l’ensemble des étapes permettant au contribuable de faire valoir ses arguments: observations du contribuable, recours au supérieur hiérarchique (inspecteur principal, inspecteur divisionnaire, interlocuteur départemental, Commission Départementale de Conciliation, Commission Départementale des Impôts Directs et Taxe sur le Chiffre d’affaires).

• Phase contentieuse

Nous effectuons tous les recours nécessaires permettant à nos clients d’obtenir le dégrèvement et le remboursement d’impositions non justifiées.  

Nous nous occupons de déposer les réclamations contentieuses (préalables et obligatoires à tout contentieux), de poursuivre le contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires du premier degrés (tribunal administratif ou Tribunal de Grande Instance) et de second degré (Cour administrative d’appel et Cour d’appel).

En cas de procédure devant les juridictions suprêmes (Conseil d’État ou Cour de Cassation), nous assurerons l’assistance et le suivi en liaison avec un avocat au conseil.  

• Une approche offensive « Cost-Killer »

Les différentes modifications législatives et jurisprudentielles combinées à notre expertise technique permettent d’offrir à nos clients des outils d’optimisations et de récupération d’impositions indues.

Régulièrement, nous constatons des situations de surimposition liées à des erreurs de détermination de la base imposable ou à des qualifications fiscales. Très souvent, le contribuable n’a pas connaissance de cette situation ce qui le conduit à s’acquitter à tort d’impôts non justifiés pendant plusieurs années. Notre approche permet de récupérer le sommes les plus larges possibles pour nos clients.