LES TAXES LOCALES & DIVERSES

Selon un rapport de la Banque Postale, entre 1986 et 2018, les recettes fiscales liées à la fiscalité locale ont été multipliées par 5 !

L’augmentation de la fiscalité locale à destination des entreprises ou des particuliers conduit à s’interroger sur les pistes d’optimisations possibles.

La fiscalité locale est complexe et comprend notamment plusieurs impôts à savoir: 

• La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE)

D’autres impositions sont souvent, par erreur, assimilées à des taxes locales comme la taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France ; la TLPE et la TASCOM. Un impôt est considéré comme étant un impôt local dès lors que ses recettes sont affectées au financement des collectivités territoriales. 

La complexité et la précision de la fiscalité locale impliquent une approche méthodique et minutieuse. Nous proposons de rechercher les économies pouvant être réalisées tant sur les bases d’impositions que sur les méthodes de calcul. 

Nous accompagnons nos clients dans la gestion de vos impôts locaux que ce soit dans le choix de l’implantation de vos locaux ou les incidences de vos opérations courantes. 

• Conseil et Assistance

Notre équipe vous éclaire sur les impacts de vos projets en matière d’impôts locaux et vous assiste dans l’accomplissement de vos obligations déclaratives en trouvant dès le départ la solution optimale.

• Audit et Optimisation

Nous effectuons un diagnostic de votre situation fiscale au regard de vos impôts locaux (reconstitution des bases, contrôle de l’imposition, application des réductions et dégrèvements prévus par la loi ou par la jurisprudence).
À l’issue de cette première analyse, nous serons en mesure d’identifier les risques fiscaux et/ou les pistes d’optimisation.

• Contrôle et Contentieux

En cas de surimposition, nous vous accompagnons pour obtenir des remboursement auprès de l’administration fiscale ou des tribunaux.

Dans le cas d’un contrôle fiscal relatif au rehaussement des bases d’impositions par l’administration fiscale nous vous accompagnons tout au long de la procédure afin d’assurer que cela ne conduise pas à une surimposition.