Le 31 octobre, l’Assemblée Nationale, dans le nouveau jeu des alliances politiques fluctuantes sur la loi de finances 2026, a adopté l’amendement JUVIN.
A l’origine, le projet prévoyait de créer une nouvelle taxe sur les actifs des holdings patrimoniales, non affectés à une activité opérationnelle, afin de lutter contre des leviers d’optimisation fiscale.
Cela visait à taxer la trésorerie accumulée dans ces holdings et qui échappaient à toute imposition.
Au final, les députés n’ont retenu de la taxe sur les holdings, la seule taxation sur les biens de luxe.
Conséquences :
- Les biens somptuaires seraient taxés à 20%
- Le seuil de détention déclenchant la taxe est relevé de 33 à 50%
- Sont taxés, les biens immobiliers inscrits à l’actif d’une société holding (ayant des actifs supérieurs à 5M€ et générant +50% de revenus passifs)
- Ce sont les structures familiales qui seront le plus ciblées par ce nouvel amendement
- La trésorerie accumulée dans les holdings est exclue.
Questions en réflexion
- Le Conseil constitutionnel va-t-il retoquer ce principe assez confiscatoire ?
- Cette révision aura-t-elle un rendement suffisant pour augmenter ls recettes de l’État ?
- Le sujet de l’optimisation fiscale est-il enfin épuisé ?
- Demeurent encore de nombreuses questions (locations meublées, actifs para hôtelier…) que la navette avec le Sénat pourrait éclaircir.
