L’équipe Farewell recevait hier soir ses clients et partenaires notaires, CGP et confrères pour décortiquer et analyse la loi de finances 2025.
Plus de 70 personnes nous ont fait l’amitié d’être présentes.
Une loi qui s’est fait attendre, mais extrêmement riche !
Alexis Katchourine, associé du cabinet, est intervenu sur les dispositifs de management packages, partie fondamentale de cette loi.
La nouveauté porte sur le régime fiscal de la plus-value ou gain net de cession d’un management package. Il s’agit de la partie du gain acquis pendant la période de « portage » des titres. Ce gain est désormais taxable comme un salaire par principe, et comme plus-value par exception, pour sa partie qui correspond à l’évolution de la valeur réelle de la société émettrice des titres.
Cette réforme a pour mérite de tenter une clarification des règles , mais soulève de nombreuses interrogations.
Nous attendons les commentaires de l’administration sur ce texte complexe. A suivre, donc …
Laure-Lise, associée du cabinet, a complété la présentation sur les mesures concernant les entreprises avec notamment un focus sur :
- Les taxes supplémentaires sur les très grandes entreprises
- Le rabotage du CIR ayant un impact important pour les entreprises qui embauchent des jeunes chercheurs
- Les nouvelles possibilités en matière de restructurations : fusions, scissions…
- La taxe sur les bureaux
- L’abaissement à 25 0000€ pour la franchise de TVA pour les indépendants, auteurs, avocats… qui a beaucoup fait parler. Face aux réactions, le gouvernement a ouvert une consultation, ce sujet est donc en attente.
Diane Saunier avocate au sein de l’équipe est intervenue sur les conséquences de cette loi relatives à la fiscalité des particuliers. Pas de changements significatifs pour cette année mais quelques mesures qui méritaient de s’arrêter un instant pour en comprendre les contours telles que :
- L’instauration de la Contribution différentielle sur les hauts revenus,
- Le durcissement du régime de la location meublée non professionnelle,
- Et les modifications portant sur les droits d’enregistrements (nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition de la résidence principale du donataire et la hausse des droits de mutation à titre onéreux pour les cessions d’immeubles).
Les échanges se sont prolongés tard autour d’un buffet de Chef très créatif.
