Faites de votre déclaration d'impôt le point final d'une mission de conseil, plutôt que le point de départ d'un problème. 
Fiscalité du patrimoine
Notre approche en fiscalité du patrimoine
Nous privilégions la recherche de solutions adéquates, flexibles et pratiques. La recherche d’économies fiscales ne doit pas conduire à des « usines à gaz ».
- Notre expertise en matière patrimoniale repose sur un triptyque de compétences : droit civil (famille et contrat), droit des sociétés et droit fiscal.
- Notre conseil en fiscalité patrimoniale prend en compte vos contraintes et besoins familiaux.
- Nous vous aidons à vous poser les bonnes questions et à analyser les conséquences de vos choix.
- Nous intervenons seuls ou en relation directe avec votre notaire, banquier et expert-comptable afin de trouver ensemble la meilleure solution.
- Nous vous assistons dans vos obligations fiscales : déclaration d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière, dépôt de formulaires fiscaux.
Expertises
Nos expertises en fiscalité du patrimoine
Nous couvrons les problématiques juridiques et fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, plus-values, trusts, successions et donations, mobilité internationale, transmission d’entreprise et de patrimoine.
Questions fréquentes
FAQ sur la fiscalité du patrimoine
Comment payer moins d'impôts ?
L’impôt en France est principalement progressif, plus vous gagnez d’argent, plus vous payez d’impôts. Toutefois, les taux pratiqués et le cumul d’imposition peuvent conduire à des taux effectifs d’imposition quasi confiscatoires.
La recherche d’optimisations fiscales dépend de votre mode de rémunération, de votre structure d’exercice et de la composition de votre patrimoine. Un bilan patrimonial s’impose pour trouver la meilleure solution.
Le recours aux « niches fiscales » peut être judicieux, mais à manier avec précaution.
La recherche d’optimisations fiscales dépend de votre mode de rémunération, de votre structure d’exercice et de la composition de votre patrimoine. Un bilan patrimonial s’impose pour trouver la meilleure solution.
Le recours aux « niches fiscales » peut être judicieux, mais à manier avec précaution.
Comment gérer la fiscalité de son patrimoine ?
En général, il est possible de regrouper le patrimoine en trois grandes masses :
L’outil professionnel (votre entreprise ou les titres de vos sociétés)
Le patrimoine immobilier (résidence principale, immeubles de placements, titres de sociétés à prépondérance immobilière)
Le patrimoine mobilier (placements financiers, assurance-vie, épargne salariale, arts et objets précieux, etc)
Votre patrimoine peut être situé en France et/ou à l’Étranger, ces biens peuvent être détenus en propre, en commun avec votre conjoint ou en indivision, mais également en pleine propriété ou démembrement de propriété (usufruit ou nue-propriété).
La gestion fiscale de votre patrimoine doit avant tout répondre à des problématiques juridiques et économiques (pouvoir de gestion, besoin de financement pour assurer le train de vie, capacité d’épargne, objectifs à court terme et long terme, anticipation d’une éventuelle transmission, etc).
Une fois les objectifs déterminés, notre travail consistera à mettre en place les solutions fiscales les plus adaptées à votre situation (régime matrimonial, recours à une société civile de gestion, modification des enveloppes financières pour vos placements, etc).
L’outil professionnel (votre entreprise ou les titres de vos sociétés)
Votre patrimoine peut être situé en France et/ou à l’Étranger, ces biens peuvent être détenus en propre, en commun avec votre conjoint ou en indivision, mais également en pleine propriété ou démembrement de propriété (usufruit ou nue-propriété).
La gestion fiscale de votre patrimoine doit avant tout répondre à des problématiques juridiques et économiques (pouvoir de gestion, besoin de financement pour assurer le train de vie, capacité d’épargne, objectifs à court terme et long terme, anticipation d’une éventuelle transmission, etc).
Une fois les objectifs déterminés, notre travail consistera à mettre en place les solutions fiscales les plus adaptées à votre situation (régime matrimonial, recours à une société civile de gestion, modification des enveloppes financières pour vos placements, etc).
Comment transmettre son patrimoine ?
Une transmission réussie nécessite un véritable travail d’organisation et de concertation en amont. Il convient au préalable de répondre aux questions suivantes :
- Quoi donner ?
- À qui ?
- Dans combien de temps ?
Une transmission patrimoniale optimisée doit être anticipée. Il existe de nombreuses solutions permettant de répondre précisément et efficacement à votre projet telles que le recours au démembrement de propriété, l’utilisation de sociétés civiles, l’assurance-vie, les soultes, etc.
En matière de transmission de titres de sociétés, le régime légal du « Pacte Dutreil » est extrêmement efficace pour réduire le coût total des droits de donation sous la réserve de bien maîtriser les contraintes de ce régime.
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