Toute entreprise est susceptible d’avoir à gérer un contrôle fiscal. Comment réagir ? pourquoi se faire accompagner dès le début par des avocats spécialisés ?
- Un contrôle fiscal n’est pas une fatalité mais il est important de l’anticiper et de se défendre avec des bons arguments juridiques et fiscaux
- Comment l’équipe FareWell vous accompagne sur les opérations préalables ?
En synthèse, l’administration fiscale peut déclencher une procédure de vérification, qui se fera sur pièce ou sur place.
☑️ Sur pièce
- L’administration contrôle les déclarations et la comptabilité déposée sans se déplacer
- Elle utilise les différents documents déjà en sa possession
☑️ Sur place
- Cette procédure de « vérification de comptabilité » se fait dans les locaux de l’entreprise, ou dans les locaux du conseil ou de l’administration si le dirigeant le demande
- Ce contrôle approfondi peut entrainer un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) des dirigeants et associés de l’entreprise
A savoir :
- L’administration fiscale peut demander des éclaircissements et des renseignements complémentaires
- Le vérificateur peut exercer son droit de communication auprès des banques, françaises et internationales, des douanes, des clients et fournisseurs afin d’obtenir un maximum d’éléments.
Ces différentes étapes génèrent beaucoup de temps de préparation en interne et du stress pour le chef d’entreprise, notamment pour anticiper la suite de la procédure et la finalité du contrôle.
L’équipe Farewell expérimentée, technique et tenace, vous accompagne pendant toute la procédure pour :
✅ Vous conseiller sur la stratégie à déployer face à l’administration fiscale
✅ Vous aider à préparer les pièces
✅ Assister aux rendez-vous, suivre les échanges et débats oraux avec l’administration fiscale
✅ Maintenir un dialogue permanent avec le vérificateur
✅Construire une défense efficace sur votre dossier durant le contrôle et en cas de contentieux fiscal.
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