Le corporate s'invite toujours dans le patrimonial, et inversement. 
Fiscalité corporate
Nos atouts en fiscalité corporate
Notre savoir-faire en matière de fiscalité des entreprises repose sur des compétences du chiffre et du droit.
L’équipe FareWell se distingue sur le traitement des sujets fiscaux de l’entreprise, grâce à :
- Notre vision globale du patrimoine et la prise en compte de l’interdépendance entre patrimoine personnel, familial et avoirs professionnels.
- Notre clientèle d’entrepreneurs fidèles.
- Notre maîtrise des opérations de haut de bilan et du droit des sociétés.
- Notre connaissance des environnements économiques et de leurs problématiques.
Nos solutions
Des solutions inventives en fiscalité corporate
L’équipe FareWell intervient à tous les stades de la croissance de l’entreprise, en France et à l’international.
Questions fréquentes
FAQ sur la fiscalité corporate
Combien va me coûter ma restructuration ?
En France il existe quantité de régimes fiscaux de faveur, qui s’obtiennent de droit ou sur agrément.
Nous avons des outils à disposition pour vous rendre plus facile – et beaucoup moins coûteuse – la restructuration de votre entreprise ou de votre groupe. Mais attention, aucune « recette » fiscale ne s’applique telle quelle, il faut faire preuve d’imagination et de réalisme.
Nous avons des outils à disposition pour vous rendre plus facile – et beaucoup moins coûteuse – la restructuration de votre entreprise ou de votre groupe. Mais attention, aucune « recette » fiscale ne s’applique telle quelle, il faut faire preuve d’imagination et de réalisme.
Comment gérer fiscalement son entreprise ?
Une gestion fiscale efficace est celle qui assure garantie sécurité juridique et optimisation fiscale.
Cet équilibre peut être source de difficultés en raison notamment des changements récurrents de législation qui tantôt peuvent créer un risque pour l’entreprise et tantôt être une source d’économies.
Nous considérons que l’optimisation fiscale n’est pas un facteur d’insécurité dès lors que sa mise œuvre est correctement exécutée et qu’elle répond à un besoin économique ou juridique de l’entreprise.
Un audit régulier de la situation fiscale de votre entreprise mené conjointement par votre avocat fiscaliste et votre expert-comptable vous permettra d’éviter toute surimposition tout en protégeant votre entreprise en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Cet équilibre peut être source de difficultés en raison notamment des changements récurrents de législation qui tantôt peuvent créer un risque pour l’entreprise et tantôt être une source d’économies.
Nous considérons que l’optimisation fiscale n’est pas un facteur d’insécurité dès lors que sa mise œuvre est correctement exécutée et qu’elle répond à un besoin économique ou juridique de l’entreprise.
Un audit régulier de la situation fiscale de votre entreprise mené conjointement par votre avocat fiscaliste et votre expert-comptable vous permettra d’éviter toute surimposition tout en protégeant votre entreprise en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Comment fidéliser les hommes/femmes-clés de mon entreprise ?
Beaucoup d’outils plus ou moins connus du grand public existent déjà : stock-options, actions gratuites, BSPCE, actions de préférence, sociétés de managers, etc. Toutefois, le maître-mot est toujours le sur-mesure.
Ici encore, nous trouvons la combinaison la plus adaptée pour intéresser aux résultats ou faire participer au capital des « jeunes espoirs » ou des managers-clés confirmés. Nous nous occupons aussi bien de groupes déjà anciens que de jeunes pousses (start-ups).
Ici encore, nous trouvons la combinaison la plus adaptée pour intéresser aux résultats ou faire participer au capital des « jeunes espoirs » ou des managers-clés confirmés. Nous nous occupons aussi bien de groupes déjà anciens que de jeunes pousses (start-ups).
Comment réduire la taxe sur les salaires dans les sociétés holding ?
Une société holding a pour objet premier de gérer les participations de ses filiales. Elle peut également rendre des prestations de services techniques à ses filiales : juridiques, administratives et financières.
Dans ce cas, la société n’est soumise à la TVA qu’au titre de son activité de prestations de services techniques. Le reliquat de son chiffre d’affaires correspond à des services qui sont hors du champ d’application de la TVA.
Si le chiffre d’affaires hors TVA représente au moins 10 % du chiffre d’affaires total, la société sera redevable de la taxe sur les salaires. Cette taxe, allant de 4.25% et 13.60% du salaire brut, s’applique sur les salaires du personnel de la société qui travaillent uniquement pour le secteur financier (gestion des participations) ou pour le secteur commercial (prestations de services techniques) et le secteur financier. Ces personnes sont le plus souvent les dirigeants et le personnel du service comptable.
Afin de réduire le coût de la taxe sur les salaires, il est possible de créer des secteurs distincts, commercial et financier et d’affecter les personnes à chaque secteur.
Cette optimisation doit être élaborée de manière cadrée et précise. Nous vous assistons dans la mise en place de ces secteurs et des choix à faire sur les affectations des salariés de la société, ainsi que la mise en place de moyens de preuve suffisamment opposables vis-à-vis de l’administration.
Dans ce cas, la société n’est soumise à la TVA qu’au titre de son activité de prestations de services techniques. Le reliquat de son chiffre d’affaires correspond à des services qui sont hors du champ d’application de la TVA.
Si le chiffre d’affaires hors TVA représente au moins 10 % du chiffre d’affaires total, la société sera redevable de la taxe sur les salaires. Cette taxe, allant de 4.25% et 13.60% du salaire brut, s’applique sur les salaires du personnel de la société qui travaillent uniquement pour le secteur financier (gestion des participations) ou pour le secteur commercial (prestations de services techniques) et le secteur financier. Ces personnes sont le plus souvent les dirigeants et le personnel du service comptable.
Afin de réduire le coût de la taxe sur les salaires, il est possible de créer des secteurs distincts, commercial et financier et d’affecter les personnes à chaque secteur.
Cette optimisation doit être élaborée de manière cadrée et précise. Nous vous assistons dans la mise en place de ces secteurs et des choix à faire sur les affectations des salariés de la société, ainsi que la mise en place de moyens de preuve suffisamment opposables vis-à-vis de l’administration.
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