La fondation actionnaire ou comment se déposséder pour mieux gouverner, apaiser les tensions familiales et faire œuvre de charité?
Quel fondateur, quelle fondatrice d’entreprise n’a pas rêvé de rendre pérenne sa vision ?
Les actionnaires d’une société commerciale peuvent souhaiter assurer sa pérennité tout en créant une œuvre de charité. Ils vont alors donner tout ou partie de leurs titres à une fondation actionnaire, qui aura alors une double mission :
- Economique : actionnaire stable, elle favorise, par une vision à long terme, qui est souvent celle les projets collectifs durables issus de la vision des fondateurs. La « sanctuarisation » d’une majorité ou d’une minorité de blocage stabilise l’actionnariat et permet d’éviter, par exemple, des OPA agressives. La gestion peut ainsi rester au sein de la famille mais sous une autre forme.
- Philanthropique en finançant des projets charitables, grâce à différentes sources financières : les dividendes bien sûr, mais la fondation peut recueillir d’autres moyens financiers, telles les subventions et les dons Ces fonds seront utilisés pour financer des actions d’intérêt général comme le handicap, l’écologie…etc.
C’est aussi le moyen de transmettre à ses enfants une autre vision, une mission d’avenir. Et s’il n’y a pas d’héritiers, d’assurer la pérennité de l’entreprise, du projet.
Le cadre est flexible et offre plusieurs visages :
- Une donation définitive en pleine propriété, ou pour une durée déterminée par un usufruit temporaire …
- … d’une majorité ou d’une minorité de titres…
- …avec un choix entre trois formes : la fondation, le fonds de dotation et le fonds de pérennité, toutes fiscalement exonérées des impôts commerciaux (IS, TVA, impôts locaux)
- D’autres actionnaires (privés, salariés…) peuvent rejoindre la fondation
- L’apport des titres peut se faire en un seul don ou progressivement, de son vivant ou sous forme de legs
- La fondation permet d’infuser dans la culture d’entreprise, des valeurs de responsabilité sociétale
La fondation d’actionnaires, bien connue de nos voisins européens (Suède, Danemark, Allemagne, Suisse), commence à susciter un certain intérêt en France.
Et si demain c’était vous ?
Le cabinet FareWell est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la création d’une fondation.
