Le corporate s’invite toujours dans le patrimonial, et inversement. 

C’est la conviction forte de l’équipe FareWell !

Pourtant, la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du patrimoine obéissent à des règles fiscales distinctes.

Le cas de l’apport-cession

Notre conviction est que le patrimoine de l’entrepreneur et de l’entreprises forment un tout.

Notre méthode consiste alors à utiliser des mécanismes d’ingénierie corporate dans des problématiques patrimoniales.

Par exemple, comment un entrepreneur qui vend sa société peut-il reporter le PFU de 30% grâce à la technique de l’apport-cession, qui l’oblige à réinvestir 60% du prix de cession ?

Mais surtout, une fois l’investissement réalisé, comment utiliser des schémas corporate pour réutiliser l’argent pour des projets patrimoniaux ?

Notre équipe d’avocats fiscalistes experts en ingénierie, propose des solutions. Nous pensons qu’il faut juste réfléchir autrement et sur-mesure.

 Le cas du contrôle fiscal

Là aussi, le patrimoine de l’entrepreneur et de l’entreprise forment un tout. Par exemple lorsqu’un contrôle fiscal personnel entraîne un contrôle fiscal à titre professionnel ou inversement, ou qu’un contrôle est lancé en même temps sur l’entreprise et les dirigeants/ actionnaires .

Les règles qui déclenchent un contrôle de l’administration fiscale varient d’une direction régionale à une autre.

Cependant, plusieurs signaux d’alertes qui sont communs aux différentes directions régionales, peuvent déclencher un double contrôle, ainsi :

• Une discordance entre le train de vie du contribuable,  et les revenus déclarés, comparée à la prospérité de l’entreprise.
• Des flux financiers exceptionnels entre l’entreprise et son dirigeant et/ou actionnaire.
• Plus généralement, tout changement de méthode ou incohérence dans les rapports financiers existant entre les dirigeants/actionnaires et l’entreprise (rémunérations, prêts, etc.)

L’équipe Farewell est souvent amenée à gérer à la fois le contrôle de l’entreprise et celui de ses dirigeants et/ou actionnaires. Le maître-mot ici est d’anticiper de tels contrôles afin que le client et son expert-comptable soient prêts techniquement et psychologiquement à les assumer lorsqu’ils se produisent.