Le Projet de Loi de Finances pour 2026 a-t-il des chances réelles d’être adopté avant la fin de l’année ? 

Le gouvernement souhaite éviter le 49.3,  il reste la voie de la loi spéciale.

Les discussions pourraient se poursuivre après la trêve estivale, en janvier si le Sénat et l’Assemblée Nationale ne parviennent pas à un accord.

➜ Ce sera alors la deuxième année que la Loi de Finances est adoptée postérieurement au 31 décembre.

Mais le Sénat aura-t-il le temps entre Noël et le jour de l’an, pour adopter le PLF?

Depuis plusieurs années, la loi de Finances est devenue une vraie saga fiscale, haletante, mais surtout stressante pour les Français.

Et qu’en est-il des décisions à prendre pour nos clients avant le 31 décembre ?
➜ Faut-il faire en urgence un Pacte Dutreil ?
➜ Ou réaliser un apport de leurs titres à une holding, en report d’imposition, pour être certain de bénéficier de la limitation du réinvestissement à 60% dans une activité économique ?

La fin de l’année est toujours extrêmement active pour les avocats fiscalistes, mais les incertitudes de la loi applicable dès la nouvelle année rajoutent une pression de plus à notre accompagnement, pour essayer de rassurer et de trouver des solutions à nos clients.

Peu importe ce qu’il se passe, l’équipe FareWell est sur le qui-vive jusqu’au 31 décembre !