Dirigeants de sociétés : avez-vous pensé à optimiser votre rémunération grâce aux droits d’auteur?
En pleine période de déclaration d’impôts, les dirigeants se posent plus que jamais la question de l’optimisation de leur rémunération.

Quelle est le meilleur revenu pour le dirigeant d’un point de vue fiscal et social ?
Dans quels cas les dividendes sont plus intéressants que la rémunération de dirigeant ?
Notre équipe réfléchit et conseille quotidiennement ses clients sur ces sujets.

⚠️ Attention :
Le calcul de la fiscalité personnelle n’est pas suffisant pour ces sujets. Il est important de calculer le cout fiscal et social global – entreprise et particulier de ces différents types de rémunération – et les avantages/inconvénients en termes de protection sociale.

L’équipe de FareWell – Avocats Fiscalistes essaie aussi d’aller plus loin et de réfléchir à des propositions alternatives.

Focus sur les droits d’auteur comme rémunération alternative.

Lorsqu’un dirigeant :
▸Crée, à titre individuel une œuvre originale protégée par la propriété intellectuelle (logiciel, concept, design, méthodologie…)
▸Ou dépose un titre de propriété industrielle (marque, brevet, dessins et modèles)
Ces droits appartiennent à son patrimoine personnel.
La société peut alors exploiter ces créations via un contrat de licence ou de concession, en contrepartie d’une rémunération versée au dirigeant.

Exemples de revenus concernés :
▸ Revenus issus de la création d’une marque déposée par le dirigeant et utilisée par la société
▸ Revenus issus de son travail en temps que créateur indépendant de logiciels
▸ Revenus issus de son travail de création de concept ou d’un design original

Les avantages :
▸ Cumul possible avec une rémunération de dirigeant et dividendes
▸ Déductibilité des redevances pour la société

Fiscalité applicable :
▸Cotisations sociales des indépendants : environ 30 à 35 %
▸En micro-BNC le revenu n’est imposable à l’impôt sur le revenu que sur 66%
▸En micro BIC – par exemple pour une marque commerciale – le revenu n’est imposable à l’impôt sur le revenu que sur 50%

Bien structuré, ce mécanisme peut permettre d’augmenter le revenu net du dirigeant tout en sécurisant juridiquement l’exploitation des actifs immatériels de l’entreprise.

Le cabinet FareWell développe une spécificité en optimisation de revenus du dirigeant et peut vous conseiller.